Actu Commande Publique

Marché Public – Passation : La notation de l’acheteur peut être justifiée sur la base du nombre de personnes susceptibles d’être affectées à l’exécution du marché

Actualité Fonction Publique

Fonction Publique : Une commune ne peut pas faire appel à une société privée par le biais d’un marché public pour remplacer un agent