Compétence
Droit électoral
Carbone Avocats conseille de façon régulière les acteurs publics sur leur communication et leurs actions en période préélectorale, sur l'organisation des scrutins, et intervient fréquemment aux côtés des élus en contentieux électoral.
Les matières
- Communication publique en période préélectorale (publications, vœux, bilans de mandat)
- Financement des campagnes et comptes de campagne
- Organisation et déroulement des scrutins
- Contentieux électoral devant le juge administratif
- Contentieux des élus : inéligibilité, démission d'office
Les prestations
- Conseil et sécurisation des actions de communication en période sensible
- Assistance à l'organisation des opérations de vote
- Représentation dans le cadre du contentieux électoral
- Conseil aux candidats et aux élus
Les clients
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Élus et candidats
- Établissements publics