Compétence
Santé, action sanitaire et sociale
Carbone Avocats intervient sur la constitution des structures du secteur sanitaire et médico-social, la rédaction des conventions de coopération et l'accompagnement des implications qui en résultent pour les activités, le personnel et les autorisations.
Les matières
- Constitution de structures : GCS, GCSMS et autres formes de coopération
- Conventions de coopération entre établissements
- Autorisations dont les établissements sont titulaires
- Implications RH des coopérations et des restructurations
- Droit de l'action sociale et médico-sociale
Les prestations
- Conseil à la constitution et à l'organisation des structures de coopération
- Rédaction des conventions et des actes constitutifs
- Accompagnement des conséquences sur les activités médicales, le personnel et les autorisations
Les clients
- Établissements publics de santé et centres hospitaliers
- EHPAD publics et structures médico-sociales
- Groupements de coopération