Carbone Avocats vous accompagne en droit de la fonction publique et des ressources humaines

LES MATIERES

Recrutement (Contrats, Concours, Stages, Titularisations,...)
Carrière (Avancement, Évaluation, Mutation, Changement d'affectation,...)
Mobilité (Détachement, Mise à disposition, Disponibilité, Transferts de personnel public/privé et privé/public,...)
Maladie (Accident de service, Maladie Professionnelle, Congé maladie ordinaire, Congé longue maladie, grave maladie, longue durée, disponibilité d'office, subrogation,...)
Discipline (Suspension, Révocation, Exclusion, Licenciement des contractuels, Conseil de discipline (CAP et CCP),...)
Rémunération (Traitement indiciaire, RIFSEEP, NBI, Avantages en nature,....)
Fin de Carrière (Démission, Rupture conventionnelle, Insuffisance professionnelle, Licenciement, Non-renouvellement, Retraite,...)

LES PRESTATIONS

Conseil et Assistance dans toutes les problématiques RH/Fonction publique (contractuels, discipline, temps de travail, inaptitude, droit syndical, déontologie, instances consultatives, rémunération, protection fonctionnelle, emplois fonctionnels,…)
Rédaction et relecture d’arrêtés, délibérations, contrats,…
Représentations devant le juge administratif (y compris le juge des référés) et en conseil de discipline
Audits (délibérations, régimes indemnitaires, contrats, etc.)
Rédaction de protocoles d’accord dans le cadre de négociations transactionnelles
Enquête administrative
Médiation, Conciliation

LES CLIENTS

Collectivités territoriales et établissements publics affiliés
Centre Hospitaliers, EHPAD publics, SIVOM
Fonctionnaires titulaires, stagiaires ou contractuels à l’Etat, la territoriale ou l’hospitalière
Syndicats d’agents publics

Notre expert

Plus de 10 ans en droit de la fonction publique

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Actu Commande Publique

Marché Public – Passation : La notation de l’acheteur peut être justifiée sur la base du nombre de personnes susceptibles d’être affectées à l’exécution du marché

11 septembre 2025