Notre cabinet propose une large gamme de services juridiques. Nous accompagnons aussi bien les administrations que les particuliers dans l’ensemble des branches du droit public. Nos experts sont là pour vous fournir des conseils adaptés à vos besoins.
Droit de la fonction publique et des ressources humaines
Le cabinet Carbone Avocats assiste, conseille et représente les personnes publiques dans la gestion de leurs ressources humaines, mais aussi et également, les agents publics titulaires ou contractuels.
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Le Cabinet Carbone Avocats accompagne les collectivités publiques, les particuliers et professionnels (promoteurs, lotisseurs, aménageurs) confrontés à des problématiques d’urbanisme.
Droit de la propriété publique
Le cabinet Carbone Avocats vous accompagne sur l’ensemble des sujets de droit public qui entourent les propriétés publiques, notamment sur le problématiques de domanialité publique, montage contractuel (convention d’occupation du domaine publique constitutive – ou non – de droit réels, baux emphytéotiques administratifs…).
Droit électoral
Le cabinet Carbone Avocats conseille, de façon régulière, les acteurs publics sur leur communication (publications, vœux…), leurs actions en période préélectorale, le déroulement et l’organisation des scrutins et intervient fréquemment, aux côtés des élus en contentieux électoral.
Contrats et Commande publique
Le Cabinet Carbone Avocats assiste et conseille les personnes publiques qui sont confrontées à des questions relevant de la commande publique mais aussi les entreprises attributaires de contrats de la commande publique ou qui ont des difficultés d’exécution de ces contrats.
Vie des acteurs publics
Le cabinet Carbone Avocats assiste régulièrement ses clients publics dans la création de structures publiques, les relations avec les satellites locaux (associations notamment), la mise en œuvre des pouvoirs de police, la sécurisation et le contentieux des actes, la responsabilité administrative, etc.
Santé, action sanitaire et sociale
Le cabinet Carbone Avocats intervient sur la constitution des structures (GCS, GCSMS…), la rédaction des conventions de coopération, l’accompagnement dans les implications qui en résultent pour les activités médicales, le personnel, et les autorisations dont les établissements sont titulaires.
Intercommunalité
Le cabinet Carbone Avocats accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements sur l’ensemble des problématiques juridiques portant sur la coopération intercommunale (création, fusion, transformation… ; transferts de compétences, de personnels).
Formation juridique
Des formations adaptées sont proposées par le cabinet Carbone Avocats aux acteurs publics, notamment en intra, pour sensibiliser les équipes aux enjeux juridiques, afin d’optimiser la gestion des risques et la prise de décision, et se tenir à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Questions fréquentes
Découvrez des réponses à vos interrogations courantes.
Nous intervenons principalement en droit public (fonction publique, urbanisme, marché public…). Nos services sont destinés à la fois aux administrations et aux particuliers, avec un éventail de compétences adaptées à vos besoins juridiques.
Vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire accessible sur le site ou directement par téléphone pendant nos heures d’ouverture. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.
Nos tarifs varient selon la nature du service demandé. Nous vous recommandons de nous contacter pour obtenir une estimation personnalisée et détaillée en fonction de vos besoins.
Le délai de traitement dépend de la complexité de votre affaire. Une fois votre demande reçue, nous accusons réception très rapidement de votre demande et vous fournirons une estimation claire du délai à prévoir.
Non, la première consultation n’est pas gratuite mais est incluse dans le tarif si la première consultation débouche sur des diligences supplémentaires de la part du cabinet.
Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9h à 19h. N’hésitez pas à nous contacter durant ces heures pour toute question.
Des questions supplémentaires?
Nous sommes là pour vous aider. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions.
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