Industrie verte : un projet qualifié d'intérêt national majeur ouvre la dérogation espèces protégées

Le décret n° 2025-915 du 5 septembre 2025 qualifie de projet d’intérêt national majeur, au sens de l’article L. 300-6-2 du code de l’urbanisme, l’unité de conversion de nickel et de cobalt de la société Electro Mobility Materials Europe (EMME), implantée en Gironde. Le décret précise que ce projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Cette double qualification, issue de la loi relative à l’industrie verte, emporte des effets concrets : elle ouvre une procédure accélérée de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et facilite l’octroi d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.

En pratique, ce type de décret illustre les leviers d’accélération désormais mobilisés pour les projets industriels stratégiques, tout en maintenant l’exigence d’un examen au titre du droit de l’environnement. Un point de vigilance pour les collectivités d’implantation comme pour les tiers.

Référence : décret n° 2025-915 du 5 septembre 2025 (JORF n° 0208 du 7 septembre 2025), https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052201019