Un code de déontologie des architectes rénové

Le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 est relatif au code de déontologie des architectes.

Il modifie le décret n° 80-217 du 20 mars 1980, dont l’intitulé «code des devoirs professionnels» devient «code de déontologie», et en actualise le contenu. Son champ d’application est étendu : les règles s’appliquent à toute personne physique ou morale exerçant la profession d’architecte en France.

En pratique, ce texte intéresse les maîtres d’ouvrage publics comme privés dans leurs relations de maîtrise d’oeuvre, les obligations déontologiques de l’architecte (indépendance, conscience professionnelle, conflits d’intérêts) constituant un cadre utile à la sécurisation des opérations de construction.

Référence : décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 (JORF n° 0151 du 30 juin 2026), https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341539