Compétence
Contrats et commande publique
Carbone Avocats assiste et conseille les personnes publiques confrontées à des questions relevant de la commande publique, ainsi que les entreprises attributaires de contrats publics ou rencontrant des difficultés d'exécution.
Les matières
- Passation des marchés publics, concessions et délégations de service public
- Exécution et résiliation des contrats et marchés publics
- Référés : précontractuel, contractuel, suspension, provision, expertise, mesures utiles
- Sécurisation des procédures de consultation et des actes
- Protocoles transactionnels et procédures d'homologation
Les prestations
- Conseil, assistance et suivi des procédures de passation
- Sécurisation des dossiers de consultation et des actes administratifs
- Représentation devant le juge des référés et au fond
- Rédaction de protocoles transactionnels et suivi de l'homologation
Les clients
- Personnes publiques et acheteurs
- Entreprises candidates ou attributaires
- Délégataires et concessionnaires