Commande publique : un décret de simplification entré en vigueur au 1er janvier 2026

Le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 porte diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.

Parmi les évolutions, il assouplit la phase de sélection des candidatures : à l’article R. 2142-7 du code de la commande publique, le nombre minimal de candidats admis à poursuivre la procédure passe de «deux fois» à «une fois et demie» le nombre de candidats à retenir. Le décret prévoit par ailleurs que les seuils des articles R. 2122-8, R. 2122-9-1 et R. 2132-2 peuvent être modifiés par décret. Ces dispositions s’appliquent aux marchés et concessions dont la consultation est engagée à compter du 1er janvier 2026.

En pratique, ce texte allège plusieurs contraintes procédurales pour les acheteurs, à intégrer dès les consultations lancées en 2026.

Référence : décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 (JORF n° 0305 du 30 décembre 2025), https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053201992