Centres de gestion : ajustement de leur cadre réglementaire

Le décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifie les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Le texte met à jour le décret du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, en actualisant son intitulé et plusieurs renvois, et en intégrant de nouvelles références au sein des articles encadrant leurs missions. Certaines dispositions n’entrent en vigueur qu’en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

En pratique, ce texte technique concerne au premier chef les collectivités affiliées, dont l’articulation avec leur centre de gestion (concours, instances, missions facultatives) constitue un point de gestion courant des ressources humaines.

Référence : décret n° 2026-59 du 5 février 2026 (JORF n° 0031 du 6 février 2026), https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443793