Compétence
Fonction publique et ressources humaines
Carbone Avocats assiste, conseille et représente les personnes publiques dans la gestion de leurs ressources humaines, ainsi que les agents publics titulaires ou contractuels, en conseil comme en contentieux.
Les matières
- Recrutement : contrats, concours, stages, titularisations
- Carrière : avancement, évaluation, mutation, changement d'affectation
- Mobilité : détachement, mise à disposition, disponibilité, transferts de personnel public/privé
- Maladie : accident de service, maladie professionnelle, congés (CMO, CLM, CLD), disponibilité d'office, subrogation
- Discipline : suspension, révocation, exclusion, licenciement des contractuels, conseil de discipline (CAP et CCP)
- Rémunération : traitement indiciaire, RIFSEEP, NBI, avantages en nature
- Fin de carrière : démission, rupture conventionnelle, insuffisance professionnelle, licenciement, non-renouvellement, retraite
Les prestations
- Conseil et assistance dans l'ensemble des problématiques RH et fonction publique (contractuels, discipline, temps de travail, inaptitude, droit syndical, déontologie, instances consultatives, protection fonctionnelle, emplois fonctionnels)
- Rédaction et relecture d'arrêtés, délibérations et contrats
- Représentation devant le juge administratif (y compris le juge des référés) et en conseil de discipline
- Audits (délibérations, régimes indemnitaires, contrats)
- Rédaction de protocoles d'accord dans le cadre de négociations transactionnelles
- Enquête administrative, médiation et conciliation
Les clients
- Collectivités territoriales et établissements publics affiliés
- Centres hospitaliers, EHPAD publics, SIVOM
- Fonctionnaires titulaires, stagiaires ou contractuels (État, territoriale, hospitalière)
- Syndicats d'agents publics