Recul du trait de côte : la liste des communes concernées actualisée

Le décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifie le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.

Pris sur le fondement des articles L. 321-13 A à L. 321-17 du code de l’environnement, il remplace le tableau annexé qui recense les communes concernées par le recul du trait de côte.

En pratique, les communes nouvellement inscrites doivent intégrer ce phénomène dans leurs documents d’urbanisme (cartographie de la projection du recul, information des acquéreurs, dispositifs d’adaptation). Un sujet à anticiper pour les collectivités du littoral, tant pour la planification que pour la délivrance des autorisations.

Référence : décret n° 2026-95 du 13 février 2026 (JORF n° 0040 du 17 février 2026), https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053493953