Compétence
Urbanisme et aménagement
Carbone Avocats accompagne les collectivités publiques, les particuliers et les professionnels (promoteurs, lotisseurs, aménageurs) confrontés à des problématiques d'urbanisme et d'aménagement, du conseil amont jusqu'au contentieux.
Les matières
- Documents de planification : SCOT, PLU, PLUi, cartes communales
- Autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables (PC, PA, PCVD, DP)
- Opérations d'aménagement : ZAC, DUP, projets d'aménagement, PUP
- Maîtrise foncière : droit de préemption (DPU, ZAD), expropriation
- Urbanisme commercial : autorisations d'exploitation commerciale
- Droit pénal de l'urbanisme : constatation et suites des infractions
Les prestations
- Conseil et sécurisation des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme
- Assistance à la mise en œuvre et au suivi des outils et procédures d'aménagement
- Conseil et contentieux en matière d'autorisations d'urbanisme et d'aménagement
- Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires (expropriation, préemption)
- Accompagnement dans la mise en œuvre des outils de maîtrise foncière
Les clients
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Aménageurs (SEM, SPLA, opérateurs privés)
- Promoteurs, lotisseurs et professionnels de la construction
- Particuliers et riverains