Droit électoral
Carbone Avocats conseille de façon régulière les acteurs publics sur leur communication et leurs actions en période préélectorale, sur l'organisation des scrutins, et intervient fréquemment aux côtés des élus en contentieux électoral.
Carbone Avocats conseille de façon régulière les collectivités, les élus et les candidats sur la communication en période préélectorale, le financement des campagnes et l'organisation des scrutins, et intervient aux côtés des élus en contentieux électoral.
Avant l'électionNous sécurisons la communication de la collectivité en période préélectorale : publications, vœux, bilans de mandat. Nous conseillons les candidats sur le financement de leur campagne et la tenue du compte de campagne, et assistons les collectivités dans l'organisation des opérations de vote.
Pendant le mandatNous accompagnons les élus dans l'exercice de leurs droits, notamment les droits d'information et d'expression des élus d'opposition, et dans les procédures d'inéligibilité et de démission d'office.
Le contentieux électoralNous représentons candidats et élus devant le juge administratif de l'élection, en demande comme en défense, dans des délais particulièrement brefs.
- Communication publique en période préélectorale (publications, vœux, bilans de mandat)
- Financement des campagnes et comptes de campagne
- Organisation et déroulement des scrutins
- Contentieux électoral devant le juge administratif
- Contentieux des élus : inéligibilité, démission d'office
- Conseil et sécurisation des actions de communication en période sensible
- Assistance à l'organisation des opérations de vote
- Représentation dans le cadre du contentieux électoral
- Conseil aux candidats et aux élus
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Élus et candidats
- Établissements publics
Vos questions en droit électoral
Que peut encore communiquer la collectivité avant une élection ?
À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois d'une élection générale, elle ne peut plus organiser de campagne de promotion publicitaire de ses réalisations ou de sa gestion. Elle peut continuer à informer, en conservant le rythme, la forme et le ton habituels de sa communication.
Notre guide : Élections à venir : que peut encore communiquer la collectivité ?
Quels droits pour les élus d'opposition ?
Tout conseiller municipal a le droit d'être informé des affaires soumises à délibération, d'être convoqué dans les délais et de poser des questions orales. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'opposition dispose d'un espace d'expression dans les supports d'information de la commune.
Notre guide : Élus d'opposition : quels droits d'information et d'expression ?
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