Vie des acteurs publics
Carbone Avocats assiste régulièrement ses clients publics dans la création de structures, les relations avec leurs satellites locaux, la mise en œuvre des pouvoirs de police, la sécurisation et le contentieux des actes, ainsi que la responsabilité administrative.
Carbone Avocats assiste les collectivités, leurs groupements et les établissements publics dans leur fonctionnement quotidien : création de structures, pouvoirs de police, sécurisation des actes, responsabilité administrative et accès aux documents.
Organisation et sécurisation des actesNous conseillons sur la création de structures et les relations avec les satellites locaux (associations, régies), sur le fonctionnement des assemblées et la prévention des conflits d'intérêts des élus, et relisons les actes administratifs (délégations, formes, procédures) pour limiter le risque d'annulation.
Police et responsabilitéNous assistons les maires dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police, générale et spéciale, et défendons les collectivités dans le contentieux de la responsabilité administrative, notamment les dommages de travaux publics et les chutes sur la voie publique.
Pour les administrésNous accompagnons aussi les particuliers et les entreprises qui veulent contester une décision de l'administration ou obtenir la communication de documents administratifs.
- Création de structures publiques et relations avec les satellites locaux (associations notamment)
- Police administrative générale et spéciale
- Responsabilité administrative, dont les dommages de travaux publics et ouvrages publics
- Sécurisation et contentieux des actes administratifs (délégations, formes, procédures)
- Accès aux documents administratifs et droit à communication
- Organisation et fonctionnement des collectivités et des assemblées
- Conseil sur l'organisation et le fonctionnement des acteurs publics
- Rédaction et validation des actes administratifs
- Assistance à la mise en œuvre des pouvoirs de police
- Représentation dans le contentieux de la responsabilité et des actes
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Satellites locaux (associations, régies)
Vos questions sur ce thème
Conflit d'intérêts : quand un élu local doit-il se déporter ?
Lire le guide →Je me suis blessé sur la voie publique : la commune est-elle responsable ?
Lire le guide →Comment contester une décision de l'administration : délais, recours gracieux, tribunal ?
Lire le guide →Vos questions en vie des acteurs publics
Quand un élu local doit-il se déporter ?
Dès qu'un intérêt privé, direct ou indirect, interfère avec une affaire de la collectivité. Se déporter, c'est ne participer ni au vote ni aux travaux préparatoires ; pour le maire ou un élu titulaire d'une délégation, c'est aussi passer par un arrêté.
Notre guide : Conflit d'intérêts : quand un élu local doit-il se déporter ?
Je me suis blessé sur la voie publique : la commune est-elle responsable ?
La collectivité gestionnaire est responsable si vous prouvez le lien entre l'état de la voie et votre chute, sauf si elle démontre un entretien normal ou une faute de votre part. Il faut d'abord lui adresser une demande d'indemnisation chiffrée, puis saisir le tribunal administratif.
Notre guide : Je me suis blessé sur la voie publique : la commune est-elle responsable ?
Dans quel délai contester une décision de l'administration ?
En principe deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux ou hiérarchique formé dans ce délai l'interrompt, et le silence gardé pendant deux mois par l'administration vaut le plus souvent rejet.
Notre guide : Comment contester une décision de l'administration : délais, recours gracieux, tribunal ?
Nos publications sur ce thème
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Le décret du 25 juin 2026 protège les salariés titulaires d'un mandat municipal contre le refus d'avantages sociaux, tels que les titres-restaurant, en raison de leur mandat.
Lire la suite →Riverains d'ouvrages publics : à quelles conditions un préjudice de voisinage est-il indemnisé ?
Un arrêt du 19 mai 2026 rappelle le régime de la responsabilité sans faute pour dommages permanents de travaux publics, et l'exigence d'un préjudice grave et spécial, à propos des nuisances d'une ligne à grande vitesse.
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Le décret du 15 mai 2026 met en oeuvre plusieurs dispositions de la loi sur le statut de l'élu local, dont les indemnités des présidents de communautés de communes et la gestion de l'allocation de fin de mandat.
Lire la suite →Un statut de l'élu local créé par la loi du 22 décembre 2025
La loi du 22 décembre 2025 crée un statut de l'élu local : revalorisation des indemnités, renforcement des protections et sécurisation de la fin de mandat.
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