Énergie et environnement
Carbone Avocats accompagne les personnes publiques et les porteurs de projets sur les autorisations environnementales, les installations classées, le développement des énergies renouvelables et la planification énergétique territoriale, en conseil comme en contentieux.
Carbone Avocats accompagne les personnes publiques, les porteurs de projets d'énergies renouvelables, ainsi que les associations et riverains, sur les autorisations environnementales, les installations classées, l'eau et les espèces protégées, en conseil comme en contentieux.
Énergies renouvelablesNous intervenons sur les projets éoliens et photovoltaïques, de leurs autorisations jusqu'au raccordement et à l'obligation d'achat, y compris les projets d'agrivoltaïsme. Nous aidons aussi les communes à encadrer l'implantation d'un parc sur leur territoire.
Autorisations et installations classéesNous sécurisons l'autorisation environnementale (instruction, modification, porter à connaissance, prescriptions complémentaires) et le régime des installations classées, y compris face aux mises en demeure et aux sanctions administratives. Nous traitons aussi l'évaluation environnementale, les zones humides et les dérogations espèces protégées.
Devant le jugeNous défendons nos clients dans le contentieux de l'autorisation environnementale et des polices spéciales, devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'État.
- Autorisation environnementale : instruction, modification, porter à connaissance, prescriptions complémentaires
- Installations classées : ICPE soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation, mises en demeure et sanctions administratives
- Énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, obligation d'achat, raccordement
- Eau et milieux aquatiques : zones humides, loi sur l'eau, ouvrages et plans d'eau
- Espèces protégées : dérogations, régularisation, contrôle du juge
- Évaluation environnementale : cas par cas, étude d'impact, participation du public
- Planification : programmation pluriannuelle de l'énergie, documents territoriaux
- Conseil en amont sur la sécurisation des autorisations et la stratégie procédurale
- Assistance lors de l'instruction, de la participation du public et des échanges avec les services de l'État
- Contentieux de l'autorisation environnementale et des polices administratives spéciales
- Défense devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'État
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics et syndicats mixtes
- Porteurs de projets d'énergies renouvelables
- Associations et riverains
Vos questions sur ce thème
Centrale photovoltaïque au sol : quelles autorisations obtenir ?
Lire le guide →Agrivoltaïsme : quelles conditions pour installer des panneaux sur une exploitation agricole ?
Lire le guide →Un développeur veut implanter un parc solaire ou éolien sur la commune : comment l'encadrer ?
Lire le guide →Vos questions en énergie et environnement
Quelles autorisations pour une centrale photovoltaïque au sol ?
Une déclaration préalable en dessous de 3 MWc et un permis de construire au-delà, en principe délivré par le préfet. En zone agricole, naturelle ou forestière, le projet doit être agrivoltaïque ou situé dans les surfaces du document-cadre départemental.
Notre guide : Centrale photovoltaïque au sol : quelles autorisations obtenir ?
Quand une installation est-elle agrivoltaïque ?
Lorsqu'elle rend un service à la parcelle agricole et garantit à un agriculteur actif une production significative et un revenu durable, l'agriculture restant l'activité principale. Le projet suppose notamment un avis conforme de la CDPENAF.
Notre guide : Agrivoltaïsme : quelles conditions pour installer des panneaux sur une exploitation agricole ?
Quels leviers pour la commune face à un projet de parc solaire ou éolien ?
La commune ne délivre pas seule les autorisations, mais elle peut identifier des zones d'accélération, émettre des avis, choisir le cocontractant lorsqu'elle met ses terrains à disposition, entrer au capital de la société de projet et agir sur son plan local d'urbanisme.
Notre guide : Un développeur veut implanter un parc solaire ou éolien sur la commune : comment l'encadrer ?
Nos publications sur ce thème
Modification notable d'une ICPE : le silence gardé quatre mois vaut rejet
Le porter à connaissance du II de l'article R. 181-46 du code de l'environnement est une demande au sens du CRPA : le silence de quatre mois fait naître un refus implicite.
Lire la suite →Zones humides : le principe de non-régression fait tomber un arrêté ministériel
Le Conseil d'État annule l'arrêté du 3 juillet 2024 qui réservait aux plans d'eau d'au moins un hectare en zone humide les conditions posées en 2021.
Lire la suite →Programmation pluriannuelle de l'énergie : le décret plafonne le soutien à l'éolien terrestre et au photovoltaïque
Le décret du 12 février 2026 adopte la PPE, reconduit jusqu'en 2028 les plafonds de soutien public et privilégie le renouvellement des parcs éoliens existants.
Lire la suite →Électricité renouvelable : abaissement d'un seuil d'accès à l'obligation d'achat
Le décret du 28 octobre 2025 abaisse de 500 à 100 kilowatts un seuil ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité renouvelable en métropole continentale.
Lire la suite →Industrie verte : un projet qualifié d'intérêt national majeur ouvre la dérogation espèces protégées
Le décret du 5 septembre 2025 qualifie une usine girondine de projet d'intérêt national majeur et reconnaît une raison impérative d'intérêt public majeur, illustrant l'articulation entre accélération industrielle et droit de l'environnement.
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